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  • Page de calendrier, la date du 18 est entourée au stabilo rose

    C.A.P. 24 novembre 2014

    Réunion des Commissions Administratives Paritaires Le 24-11-2014

    Date limite de réception des dossiers complets : mercredi 29 octobre 2014

  • Calendrier ouvert, laissant apercevoir différentes pages

    Commission de réforme

    Réunion de la Commission de Réforme Le 11-12-2014

    Date limite de réception par le secrétariat de la commission des dossiers complets : le 12 novembre 2014

  • Calendrier ouvert, laissant apercevoir différentes pages

    commission de réforme

    Réunion de la Commission de Réforme Le 22-01-2015

    Date limite de réception des dossiers complets par le secrétariat de la commission : le 15 décembre 2014

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Zoom sur

Urne de vote transparente. Au niveau de la fente apparait un bulletin blanc.

Elections professionnelles: voter, c'est être acteur de sa vie professionnelle.

Le 4 décembre 2014, les agents de la Fonction Publique Territoriale sont appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des comités techniques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Au sein de ces instances, sont examinées :

  • Les décisions administratives portant sur la carrière des agents,
  • Les questions sur l'organisation des services, le temps de travail et le régime indemnitaire,
  • Toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents.

Chaque vote pourra donc avoir un impact direct sur la protection des situations individuelle et collective des agents.

Des résultats de ces votes dépend aussi la composition des instances supérieures de la fonction publique dont le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui jouent un rôle primordial en matière de réforme statutaire notamment.

Voter… c'est donc plus qu'une nécessité, c'est un devoir.