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Agenda

  • Page de calendrier, la date du 18 est entourée au stabilo rose

    C.A.P. 3 février 2015

    Réunion des Commissions Administratives Paritaires Le 03-02-2015

    Date limite de réception des dossiers divers complets : jeudi 8 janvier 2015

  • Logo de calendrier avec une date marquée en rouge

    CHSCT 5 février 2015

    Réunion du CHSCT Le 05-02-2015

    Réception des dossiers complets au CDG jusqu'au 16 janvier 2015

  • Vue de dessus. Autour d’une table noire rectangulaire, cinq chaises vides sont disposées de chaque côté ainsi qu’un siège en cuir vide en bout de table.

    Comité Technique du 24 février 2015

    Réunion du Comité Technique Départemental Le 24-02-2015

    Réunion Comité Technique le mardi 24 février 2015 à 9 h 00 (date limite de réception des dossiers le 5 février 2015)

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Zoom sur

Cube en trois dimensions sur lequel, pour chaque face, on peut voir le logo personne handicapée près duquel des mots clés liés au handicap sont écrits en couleur.

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015 fixées par un arrêté

Les collectivités territoriales sont soucieuses de respecter la mise en accessibilité des bâtiments publics et des locaux de travail. Elles peuvent solliciter l'appui du pôle santé au travail du Centre de Gestion dès la phase conception afin de parfaire leur projet qui sera présenté obligatoirement en CHSCT.
Les règles changent : l’arrêté du 8 décembre 2014 fixe les règles techniques d'accessibilité qui vont s'appliquer aux établissements recevant du public (ERP) existants. Il fixe les règles techniques en matière :

  • de cheminements extérieurs, de stationnement,
  • d'accès aux locaux, d'éclairage …

Il introduit une certaine tolérance concernant les largeurs de passage (1,20 m au lieu de 1,40 m), les pentes (6 %, 10 % ou 12 %) ou les dévers (jusqu'à 3 %).