ATSEM – Evolution de leur statut particulier

Statut Carrière

Retour à la liste des actualités Publiée le 15 mars 2018
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Un décret du 1er mars 2018 modifie le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et leur ouvre un accès par les voies du concours interne et de la promotion interne aux cadres d’emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux. Ce décret est entré en vigueur le 4 mars 2018.

Un second décret du 1er mars 2018 créer une spécialité pour le recrutement par la voie du concours interne dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et un concours interne spécial d’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour les ATSEM. Ce décret entre en vigueur à la date de publication de l’arrêté autorisant l’ouverture des concours organisés à compter de l’année 2018.

Prise en compte des missions pédagogiques des ATSEM

Désormais, les ATSEM ne participent plus à la communauté éducative mais « appartiennent » à cette communauté.

Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Possibilité d’accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise

Les ATSEM peuvent désormais accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise par la voie de la promotion interne sous réserve de compter 9 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois ou à la condition d’être admis à un examen professionnel et de justifier d’au moins 7 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois.

Les ATSEM peuvent également accéder à ce cadre d’emplois par la voie du concours interne dans la spécialité « hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines ».

Les ATSEM intégrant ce cadre d’emplois pourront exercer des missions de coordination à l’égard d’ATSEM ou d’adjoints techniques.

Possibilité d’accéder au cadre d’emplois des animateurs

Les ATSEM peuvent accéder au cadre d’emplois des animateurs par la voie d’un concours interne spécial sous réserve de justifier d’au moins 4 ans de services effectifs dans un emploi d’ATSEM au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.

Le nombre de places offertes à ce concours ne peut excéder 15% du nombre de places offertes aux concours internes.

Le concours interne spécial comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’une note à partir des éléments d’un dossier portant sur l’animation périscolaire permettant d’apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois (durée : 3 heures ; coefficient 1).

L’épreuve d’admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat qui présente son parcours professionnel au sein de la communauté éducative auprès des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines et permettant au jury d’apprécier sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d’exposé ; coefficient 1).

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

 

Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux