Assurance maladie du régime général – Allègement des cotisations patronales

Cotisations

Retour à la liste des actualités Publiée le 4 janvier 2018
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Un décret du 30 décembre 2017 modifie le taux des cotisations d’assurance maladie du régime général pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

Le décret modifie notamment les taux des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, les cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles étant réduites dans les mêmes proportions :

 

  • Une réduction peut s'imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sans pouvoir excéder 0,84 % de la rémunération au lieu de 0,90% ;
  • Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 13% uniquement à la charge de l’employeur au lieu de 13,64 %, soit 12,89 % à la charge de l'employeur et 0,75 % à la charge du salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains de l'intéressé.

 

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale