Décret n° 2016-783 relatif au FIPHFP

Fiphfp

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Handicap3

Le Décret, modifiant celui de du 3 mai 2006, permet :

  • au FIPHFP de verser des financements aux acteurs de l'insertion des personnes handicapées,
  • au FIPHFP d'utiliser les crédits de sa propre initiative.

Les agents publics reconnus handicapés pourront saisir le fonds directement.

Enfin, le décret précise et harmonise certaines règles de fonctionnement et aligne la durée de mandat du comité local et des comités locaux et la représentation des organisations syndicales sur celles en vigueur au conseil commun de la fonction publique.