Elections des CAP de catégorie A – Prise en compte du passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des EJE

Commissions administratives paritaires

Retour à la liste des actualités Publiée le 23 mars 2018
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Un décret du 14 mars 2018 vise à permettre aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants (EJE), qui seront intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d'être électeurs et éligibles aux élections des commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A lors du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel.

Ainsi, pour le calcul des effectifs des fonctionnaires relevant des CAP devant être arrêté au 1er janvier dernier, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des EJE sont pris en compte au titre de la catégorie A.

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale