Elections professionnelles 2014

Comité Technique

Retour à la liste des actualités Publiée le 15 octobre 2014

Les élections aux Commissions Administratives Paritaires et au Comité Technique départemental du 4 décembre 2014 se dérouleront par le biais du vote par correspondance.

 Listes électorales :

Les listes électorales aux CAP A, B et C et au Comité Technique rattachés au CDG du Morbihan sont consultables au siège du CDG, bureaux de la Mission Conseils et organisation RH.

Dès réception des listes électorales (expédiées par le CDG du Morbihan le 13/10 à toutes les collectivités rattachées à ces instances), procédez à :

 -        L'affichage dans vos locaux,

-        L'information large des agents quant au lieu de consultation,

-        La vérification de ces listes par le biais de la fiche pratique "électeurs aux CAP et au CT",

-        La transmission de toute modification (inscription, radiation, modification…) de ces listes au CDG du Morbihan par le biais de l'imprimé complété, dès que possible et avant le 27 octobre 2014.

Les modifications pourront légalement intervenir jusqu'au 14 novembre 2014.

Prochaine étape : transmission du matériel de vote par correspondance à compter du 12 novembre 2014.

La mise à jour des listes électorale nous permettra de transmettre le matériel de vote aux collectivités.

Retrouvez tous nos outils pratiques dans le fonds documentaire :