Elections professionnelles 2018 – fixation de la date des prochains scrutins

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Communication13

Dans son article 2 , l’arrêté vient rappeler ou préciser le déroulé de certaines opérations électorales :

  • Publicité des listes électorales →7 octobre au plus tard
  • Dépôt des demandes et réclamations aux fins d’inscription ou radiation des listes électorales → 17 octobre au plus tard
  • Dépôt les listes de candidats → 25 octobre 2018 au plus tard 17 h.
  • Ouverture des bureaux de vote pendant 6 heures au moins, sans interruption
  • Fermeture des bureaux de vote au plus tard 17 h.
  • Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de 5 jours francs à compter de la proclamation des résultats puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

Consulter l'arrêté.