Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) – Modalités pratiques

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 29 janvier 2018
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 Une circulaire du 15 janvier 2018 détaille les conditions de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique ainsi que ses modalités de calcul et de versement.

Des points de vigilance sont notamment abordés au sein de l’annexe 2 de cette circulaire intitulée « Agents publics rémunérés au 31 décembre 2017 – Situations particulières ».

Il est précisé que lorsque l’agent n’a pas été rémunéré durant l’intégralité de l’année 2017, la rémunération perçue au titre de la période d’activité exercée au cours de l’année 2017 est rapportée à une base annuelle pour l’ensemble de l’année 2017.

La circulaire indique également que lorsque l’agent a changé d’employeur au cours de l’année 2017, la rémunération brute perçue au titre de la période d’activité exercée auprès de l’employeur de l’agent public au 31 décembre 2017, est rapportée à une base annuelle.

Toutefois, dans l’hypothèse où la prise en compte de la rémunération perçue en 2017 au titre du précédent employeur serait plus favorable à l’agent, l’indemnité pourra faire l’objet d’un ajustement par le service gestionnaire sur la base des justificatifs fournis par l’agent. Le calcul de l’indemnité révisée tient alors compte tant des montants effectivement perçus que des cotisations acquittées au titre des différents employeurs de l’année 2017.

 

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017