Point sur les élections professionnelles 2018

Comité Technique

Retour à la liste des actualités Publiée le 13 septembre 2018

L’organisation des élections

La date des élections est fixée au 6 décembre 2018. Le vote électronique doit s’achever le 6 décembre 2018 et intervenir dans une période comprise entre 24h et 8 jours avant cette échéance. Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant 6 heures au moins et fermeront au plus tard à 17h.

Les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018. Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018. Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17h.

Une note d’information en date du 29 juin 2018 retrace sous forme de guide toutes les étapes de la procédure pour l’organisation des élections professionnelles. Un calendrier des opérations électorales est joint en annexe 1 de cette note laquelle comprend au total 11 annexes supports.

La communication des résultats aux services de la préfecture

Le bureau central de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et son Président procède immédiatement à la proclamation des résultats. Un exemplaire du procès-verbal récapitulatif est adressé sans délai au préfet du département et aux délégués de liste. Chaque collectivité ou établissement de plus de 50 agents assure la publicité des résultats et transmet un exemplaire du PV au CDG.

La circulaire du 27 août 2018 met l’accent sur la nécessité, pour les collectivités, de remplir convenablement les procès-verbaux : Les syndicats locaux ou autonomes doivent être affiliés à une organisation syndicale nationale. Une mention spécifique doit préciser cette affiliation, à défaut les voix ne pourront être comptabilisées au profit de l’union nationale.

 

Arrêté du 4 juin 2018
Note d’information du 29 juin 2018
Circulaire du 27 août 2018

Calendrier électoral

Tableur relatif à la représentation équilibrée

Kit de communication visuelle