RIFSEEP applicable aux médecins territoriaux

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 13 septembre 2018
Argent4

Le corps des médecins inspecteurs de santé de la FPE correspond au cadre d’emplois des médecinsterritoriaux pour la détermination du régime indemnitaire applicable.

Ce corps est impacté par le RIFSEEP depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 13 juillet 2018.

A ce titre, le RIFSEEP est applicable aux médecins territoriaux depuis le 1er septembre 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé.

Pour le corps des médecins inspecteurs de santé de la FPE, il est prévu un effet rétroactif au 1er juillet 2017 pour l’application du RIFSEEP. Cet effet rétroactif ne peut pas s’appliquer dans la FPT, une délibération portant sur le RI ne pouvant produire d’effet que pour l’avenir.

Arrêté du 13 juillet 2018

Groupes Grades de référence Plafond annuel de la part Fonctions / sujétions et expertise Plafond annuel de la part "Complément indemnitaire annuel facultatif" liée aux résultats Plancher annuel de la part Fonctions
Cadre d'emplois des médecins territoriaux
Groupe 1 Médecins hors classe 43 180 € 7 620 € 4 100 €
Groupe 2 Médecins de 1ère classe 38 250 € 6 750 € 4 100 €
Groupe 3 Médecins de 2ème classe 29 495 € 5 205 4 100 €