Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie

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Retour à la liste des actualités Publiée le 22 décembre 2017
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Si le cumul possible entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie pouvait se concevoir, notamment sur la base de l’arrêté du 27 août 2015prévoyant un cumul possible avec « l’indemnité de caisse et de responsabilité » laquelle pouvait être assimilée à une indemnité de régie, la DGCL s’est récemment positionnée contre.

En effet, selon elle, l’indemnité de caisse et de responsabilité ne peut être assimilée à une indemnité de régie dans la mesure où elle est versée aux comptables de la fonction publique d’Etat.

Les indemnités des régisseurs doivent donc entrer dans l’assiette de l’IFSE.

Toutefois, vous avez la possibilité de délibérer afin de prévoir une part distincte « IFSE régie » laquelle sera versée en plus du montant IFSE attribué au titre du groupe de fonctions d’appartenance de l’agent, et ce, dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de cette part.

Pour ce faire, le centre de gestion du Morbihan met à votre disposition, en ligne sur son site internet, un modèle de délibération permettant l’instauration d’une part IFSE régie.