Suppression de la majoration de la contribution d’assurance chômage pour les CDD

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 20 octobre 2017
Argent5

Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale de la contribution chômage était majorée pour certains CDD de courte durée qui ne se poursuivent pas en CDI.

Au lieu de 4 %, la contribution était ainsi de :

• 7 % pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à un mois ;

• 5,5 % pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 3 mois ;

• 4,5 % pour les contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Pour les rémunérations versées dès le 1er octobre 2017, cette majoration est supprimée pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité.

Elle devrait également être supprimée pour les CDD d’usage (sauf décision contraire) mais seulement à partir du 1er avril 2019.

Essentiel sur la convention chômage 2017 - UNEDIC