Taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales

Cotisations

Retour à la liste des actualités Publiée le 4 janvier 2018
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Un décret du 30 décembre 2017 modifie le taux de la cotisation d’assurance maladie applicable aux employeurs publics.

Il s’applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

Le taux est fixé à 9,88% au lieu de 11,50 %. 

 

Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière