Transposition du RIFSEEP aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 29 janvier 2018
Argent7

Un arrêté du 7 décembre 2017 rend applicable le RIFSEEP au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication.

Or, au regard du décret du 6 septembre 1991, le corps susvisé est le corps de référence pour l’application du RIFSEEP aux conservateurs territoriaux du patrimoine.

Ces derniers peuvent donc se voir appliquer le RIFSEEP après saisine du comité technique et délibération répondant aux conditions suivantes :

 

 

Groupes Grades de référence Plafond annuel de la part Fonctions / sujétions et expertise Plafond annuel de la part "Complément indemnitaire annuel facultatif" liée aux résultats Plancher annuel de la part Fonctions
Cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine
Groupe 1 Conservateur en chef 34 450 € 6 080 € 4 150 €
Groupe 2 Conservateur 31 450 € 5 550 € 3 700 €

 

Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat