Travaux réglementés pour les apprentis de moins de 18 ans

Prévention des risques

Retour à la liste des actualités Publiée le 10 août 2016

Le Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 est relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgées d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la FPT d'effectuer des travaux dits réglementés.

Modifiant le Décret du 10 juin 1985, il détaille les conditions et les mesures pour employer ces jeunes sur certains travaux.

D. n° 2016-1070 du 3 août 2016.