Comité médical

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Depuis le 1er janvier 2014,  le secrétariat du comité médical des personnels territoriaux relevant des collectivités territoriales et des établissements publics du Morbihan est assuré par le centre de gestion du Morbihan.

A compter du 14 octobre 2016, les membres du comité médical se réuniront en instance collégiale pour les 3 fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale) au siège de la direction Départementale de la Cohésion Sociale à Vannes.

Pour le personnel territorial, les modes de saisine et les modalités de traitement par le secrétariat du comité médical demeurent inchangés.

Le comité médical départemental est une instance chargée de donner à l'autorité territoriale compétente un avis médico-administratif sur les questions médicales soulevées notamment lors de l'octroi et le renouvellement des congés de maladie (longue maladie, longue durée, grave maladie, temps partiel thérapeutique entre autre) et à la réintégration à l'issue de ces congés.

Il est compétent pour les dossiers des agents relevant du droit public (fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., fonctionnaires affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C., agents contractuels de droit public).

Ses avis medico-administratifs sont des actes préparatoires à la décision de l'autorité territoriale.

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