Compétences

Le comité médical est saisi pour la situation des :

  • Fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) affiliés à la Caisse Nationale de Retraite Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.).
  • Fonctionnaires affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. (agent titulaire ou stagiaire dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28h et qui, de ce fait, cotisent à la caisse de retraite 'I.R.C.A.N.T.E.C. et non à la caisse C.N.R.A.C.L)
  • Agents non titulaires de droit public.

Il est saisi par l'autorité territoriale à son initiative ou à la demande de l'agent principalement dans les cas suivants :

  • octroi et le renouvellement des congés de maladie (longue maladie, longue durée, grave maladie)
  • réintégration à l'issue de ces congés de maladie
  • reprise à temps partiel thérapeutique