Protection maladie

Communication8

Ce service vous informe, vous conseille et éclaire vos décisions sur les procédures statutaires relatives au régime des accidents, des maladies et des atteintes à la santé des agents de droit public relevant de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'indisponibilité physique.

Pour vous aider, vous pouvez consulter les fiches pratiques liées à l'indisponibilité physique en ligne sur ce site, ou prendre contact avec ce service par téléphone ou mail.

Le service travaille en lien étroit avec la commission de réforme et le comité médical.

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