Documentation officielle

Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confia...

Offre d'emploi gestionnaire carrières

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 e...

Composition CT

Note d'information relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribut...Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garant...Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite "de garantie i...
Numéro Type Nom Date Poids