Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
H11 Arrêté-modèle Prolongation d'activité - catégorie active 16/08/18 338,50 Ko
H01 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL 16/08/18 337,00 Ko
H12 Arrêté-modèle Maintien en fonctions 16/08/18 338,00 Ko
H05 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire CNRACL au titre des carrières longues 16/08/18 337,50 Ko
H10 Arrêté-modèle Prolongation d'activité - catégorie sédentaire 16/08/18 339,00 Ko
H04 Arrêté-modèle Admission à la retraite pour invalidité d'un agent titulaire CNRACL 16/08/18 337,50 Ko
H07 Arrêté-modèle Admission à la retraite d'un agent titulaire sans droit à pension de la CNRACL 16/08/18 337,50 Ko
H09 Arrêté-modèle Recul de limite d'âge d'emploi à titre personnel - Enfants à charge 16/08/18 338,50 Ko
A05 bis Arrêté-modèle Arrêté portant nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - Échelle C2 - 1er échelon) 16/08/18 343,00 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide du Comité Technique 13/03/18 292,71 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide des Commissions Administratives Paritaires (CAP) 13/03/18 709,00 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) 13/03/18 563,00 Ko
A08-1 Arrêté-modèle Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire 16/11/17 346,00 Ko
J39 Arrêté-modèle Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire 21/12/17 320,42 Ko
A09 Arrêté-modèle Prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie A) 16/11/17 344,00 Ko