Modèles d'actes

Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.

Numéro Type Nom Date Poids
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide du Comité Technique 13/03/18 292,71 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide des Commissions Administratives Paritaires (CAP) 13/03/18 709,00 Ko
Arrêté-modèle Élections professionnelles 2018 : Annexes au guide des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) 13/03/18 563,00 Ko
A09-1 Arrêté-modèle Délibération pour la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP 16/11/17 344,50 Ko
A08-1 Arrêté-modèle Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire 16/11/17 346,00 Ko
J39 Arrêté-modèle Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire 21/12/17 320,42 Ko
A09 Arrêté-modèle Prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégories A) 16/11/17 344,00 Ko
A09-2 Arrêté-modèle Prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C - échelle C1) 16/11/17 342,50 Ko
A09-3 Arrêté-modèle Prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie C - échelle C2) 16/11/17 342,50 Ko
A09-1 Arrêté-modèle Prise en compte des services antérieurs à la nomination en qualité de stagiaire (catégorie B) 16/11/17 344,50 Ko
A08-1 Arrêté-modèle Nomination d'un stagiaire à temps complet / à temps non complet (catégorie C - échelle C2) 16/11/17 346,00 Ko
F59 Arrêté-modèle Arrêté portant attribution d'une prime de responsabilité 26/01/17 337,00 Ko
A38 Arrêté-modèle Arrêté portant affectation suite à fusion d'EPCI 14/10/16 309,19 Ko
Arrêté-modèle Résorption de l'emploi précaire en application des articles 13 à 20 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : nomination stagiaire en catégorie A 20/09/16 167,00 Ko
Arrêté-modèle Résorption de l'emploi précaire en application des articles 13 à 20 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : nomination stagiaire en catégorie B 20/09/16 163,50 Ko
Arrêté-modèle Résorption de l'emploi précaire en application des articles 13 à 20 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : nomination stagiaire en catégorie C 20/09/16 161,00 Ko