COVID 19 : situation administrative des agents territoriaux - Congés annuels, prime exceptionnelle...

Nouvelle règlementation

Retour à la liste des actualités Publiée le 26 avril 2020

Télécharger les documents :

  • Note CDG du 30 mars 2020
  • Note CDG du 16 avril 2020 sur les congés annuels
  • Note FNCDG sur les congés annuels
  • Note CDG du 3 avril 2020 sur la prime exceptionnelle
  • Note FNCDG sur la prime exceptionnelle
  • Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 du 2 avril 2020 (congés, instauration d’une prime exceptionnelle, versement d’indemnités journalières, situation des apprentis).
  • Note DGAFP du 16 mars 2020
  • Guide de continuité des services du 13 avril 2020
  • Modèle d'arrêté ASA - crise sanitaire du 17 mars 2020
  • Formulaire de demande de télétravail