#COVID | Levée de l’obligation du port du masque – VIGILANCE – Rappel de l’obligation de l’employeur

Santé au travail

Retour à la liste des actualités Publiée le 14 mars 2022

Ce 14 mars 2022 annonce la fin du port du masque en collectivité (hors établissements de santé et transport en commun) et la suspension du pass vaccinal. 

Les gestes barrières comme le lavage des mains, le nettoyage des locaux et l’aération des locaux deviennent la règle et continuent à s’appliquer..

Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les agents qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

Mais même si le protocole disparaît, l’employeur doit évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer ces risques à la source.

En clair, l’employeur reste responsable en matière de santé-sécurité au travail. Donc s’il estime qu’il y a un risque de contamination spécifique dû à l’activité par exemple, il peut imposer le port du masque.

Cela peut être précisé dans une note de service annexée au règlement intérieur  et avec une durée limitée.

Pour en savoir plus :