Cas contact COVID : situation administrative des agents

Prévention des risques

Retour à la liste des actualités Publiée le 2 avril 2021

Pendant la durée nécessaire de l’isolement telle que définie par l’Assurance maladie selon le cas de figure (test positif, existence de symptômes ou non, attente du test), la personne identifiée comme « cas contact à risque » est placée en télétravail et à défaut, en autorisation spéciale d’absence .

Des règles particulières peuvent toutefois être prévues, conformément à la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 et au protocole national en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés, pour tenir compte des besoins du service public concerné (police ou hôpitaux par exemple). L’agent public doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie. Les employeurs publics doivent veiller à ne pas appliquer de jour de carence aux cas contact à risque.

 A consulter : Note de la DGAFP du 28 janvier 2021

A NOTER : pour les agents contractuels et les fonctionnaires IRCANTEC

L’employeur territorial bénéficie de la prise en charge au titre des IJSS pour les contractuels et pour les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) identifiés comme cas contact.

Dans ce cadre, il lui appartient de faire une télé-déclaration pour l’arrêt de travail dérogatoire.