Confinement : organisation des services publics - Point juridique

Nouvelle règlementation

Retour à la liste des actualités Publiée le 12 novembre 2020

À la suite des annonces gouvernementales des mercredi 28 et jeudi 29 octobre 2020,  le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise les modalités à mettre en œuvre s’agissant de l’organisation des services publics.

En complément une circulaire ministérielle du 29 octobre 2020 apporte quelques précisions sur la situation des agents publics.

La foire aux questions de la DGCL sur la situation des agents territoriaux a été mise à jour le 5 novembre 2020.

Note mise à jour le 6 novembre 2020 :

Une circulaire de la DGAFP, du 10 novembre 2020, vient préciser les critères de vulnérabilité à prendre en compte dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et les modalités de gestion et d’adaptation des postes de travail des agents concernés.

Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel :

  • Isolement du poste de travail,
  • Respect strict des mesures barrières,
  • Application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment),
  • Absence ou à défaut, réduction au maximum du partage du poste de travail,
  • Nettoyage et la désinfection du poste de travail au moins en début et en fin de poste,
  • Adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique,
  • Mise à disposition par l’employeur, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

 Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Consultez la circulaire :

Consultez le Post-it juridique spécial Covid-19 dans le bloc à télécharger.

L’équipe de l’assistance juridique statutaire est renforcée pour répondre à vos questions complémentaires par téléphone ou par écrit (tel 02.97.68.16.00. juristes@cdg56.fr)

Les services du CDG 56 restent ouverts et à vos côtés pendant cette période de confinement.