Covid-19 : passe sanitaire, obligation vaccinale et agents vulnérables

Nouvelle règlementation

Retour à la liste des actualités Publiée le 21 septembre 2021

Passe sanitaire, obligation vaccinale et agents vulnérables

La DGAFP et la DGCL ont tiré les conséquences pour les agents publics vulnérables de la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 concernant les salariés vulnérables dans :

- la note d'information DGCL du 9 septembre relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 :

- la circulaire DGAFP du 9 septembre relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 :

Par ailleurs, la FAQ de la DGCAFP relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 13 octobre 2021 :

Sur la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 :

Consultez les modèles d'arrêté et la note du CDG56 du COVID 19 dans le bloc à télécharger.