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Le guide "Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique"
Prévention des risques
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Publiée le 15 mars 2023

Retrouvez ici le guide « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires » publié par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique).
En repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, le guide :
- décrit et illustre les propos et comportements pouvant constituer des faits de violences sexistes et sexuelles ;
- présente les bonnes attitudes à adopter ;
- expose les outils statutaires et disciplinaires qui peuvent être mobilisés face aux violences sexistes et sexuelles.
Télécharger dans la colonne de droite le guide "Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique"