Handicap et apprentissage

Accès à la fonction publique territoriale

Retour à la liste des actualités Publiée le 18 mai 2020

L’article 91 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique prévoit des possibilités de  titularisation  pour les travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage, conclu avec un employeur territorial. Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, précise les conditions et la procédure de titularisation de ces apprentis.

Retrouvez prochainement l’analyse du CDG56.