Indemnité inflation d’un montant défiscalisé de 100 euros

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 4 novembre 2021

Les agents territoriaux éligibles bénéficieront de l’indemnité inflation d’un montant défiscalisé de 100 euros.

D’ici janvier prochain, les employeurs territoriaux verseront l’indemnité inflation à ceux de leurs agents qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période.

Les employeurs territoriaux seront intégralement compensés des indemnités qu’ils verseront. Ils bénéficieront du même dispositif que les entreprises privées. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations dues au titre de la même paie, dès le mois suivant.

Le montant de l’indemnité ne sera pas réduit en fonction de la durée du contrat ou si l’agent a travaillé à temps partiel. Elle sera due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité notamment).

Les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs pourront recevoir l’indemnité auprès de l’employeur principal, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Ils se signaleront auprès des autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.

Pour les agents en contrats courts (CDD de moins de 20 heures) qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de la prime ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20 heures. Il supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.

Ce dispositif est prévu par le projet de loi de finances rectificative présenté le 3 novembre en Conseil des ministres. Ses modalités d'application seront précisées par décret, une fois la loi promulguée.