Pass sanitaire et agents publics

Nouvelle règlementation

Retour à la liste des actualités Publiée le 28 juillet 2021
  • Depuis le 21 juillet 2021 : les encadrants, directeurs, animateurs, agents/bénévoles accompagnants doivent produire l'un des passeports sanitaires uniquement pour accéder aux lieux où le pass est requis (cinémas, théâtres, parcs d’attractions, zoos, salles de spectacle, terrains de sport, musées, évènements culturels....).
  • Les agents, animateurs, encadrants, directeurs, n’ont pas à produire de pass sanitaire pour travailler en Accueil collectif de mineurs.

A NOTER : Nous actualiserons ces éléments (donnés dans l'état actuel des textes) après la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été voté par le Parlement le 25 juillet, et le Conseil constitutionnel délivrera son avis le 5 août prochain.