Post-it juridique n°88

Handicap

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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Retrouvez dans ce 88e numéro du Post-it juridique les réponses aux questions suivantes : 

  1. Les employeurs territoriaux doivent-ils employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap ?
  2. Tous les employeurs territoriaux sont-ils soumis à l’obligation de déclaration de leurs effectifs ?
  3. Seuls les agents titulaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) bénéficient-ils de l’obligation d’emploi ?
  4. Pour calculer les effectifs, les emplois saisonniers de moins de 6 mois sont-ils pris en compte ?
  5. Un employeur territorial qui ne satisfait pas à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap doit-il verser une contribution ?
  6. Peut-on vérifier la DOETH avant le 30 avril 2022 ?

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