Post-it juridique n° 93

Nouvelle règlementation

Évolutions pour la période de préparation au reclassement

Toutes les réponses aux questions suivantes sont disponibles dans ce nouveau "Post-it juridique ":

• Quel est le point de départ de la Période de préparation au Reclassement (PPR) ?
• Dans quelles conditions la date de début de la PPR peut-elle être reportée ?
• Dans quelles conditions la date de fin de la PPR peut-elle être reportée ?
• Quelle est la situation de l’agent à l’issue de la PPR ?

Comité médical

Toutes les réponses aux questions suivantes sont disponibles dans ce nouveau "Post-it juridique ":

• Le conseil médical remplace-t-il le comité médical et la commission de réforme?
• Le conseil médical est-il présidé par un médecin ?
• Le conseil médical sera-t-il prochainement installé ?
• Les dossiers en attente d’avis du comité médical et ou de la commission de réforme seront-ils traités par le conseil médical ?