Post-it juridique n° 98

Nouvelle règlementation

Retour à la liste des actualités Publiée le 19 septembre 2022

Abandon de poste

Toutes les réponses aux questions suivantes sont disponibles dans ce nouveau "Post-it juridique" :

  • La radiation de cadres pour abandon de poste doit-elle être précédée d'une mise en demeure ?
  • L'abandon de poste résulte-t-il nécessairement de l'absence physique de l'agent ?
  • La procédure de radiation des cadres pour abandon de poste peut-elle être engagée le jour même de l'absence injustifiée ?
  • La mise en demeure doit-elle être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ?
  • Si l'agent refuse de prendre connaissance du contenu de la mise en demeure, la procédure est-elle irrégulière ?
  • Les agents de droit privé sont-ils concernés par la théorie de l'abandon de poste ?

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