RIFSEEP : application aux agents territoriaux du patrimoine et des bibliothèques

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 19 juillet 2018

Les cadres d'emplois concernés :

  • conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
  • bibliothécaires territoriaux ;
  • attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
  • assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Les plafonds annuels des deux composantes de ce régime indemnitaire que sont l'IFSE et le complément indemnitaire annuel sont fixés dans cet arrêté aux chapitres II (conservateurs de bibliothèques), III (bibliothécaires / attachés de conservation du patrimoine) et IV (assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques).

Les collectivités ayant instauré un régime indemnitaire au profit de leurs agents relevant de ces cadres d'emplois sont tenues d'instaurer le RIFSEEP en substitution dans un délai raisonnable. A cette fin, une délibération devra être prise après avis du comité technique. La date d'effet de cette délibération ne pourra être antérieure à celle de son adoption.

Il est rappelé que le RIFSEEP est également applicable aux autres cadres d'emplois relevant du secteur patrimoine et bibliothèques de la filière culturelle en application d'arrêtés ministériels publiés antérieurement.