Rdv pratique "assurance des risques statutaires" (matin)

Réunion d'information

Retour à l’agenda Le 26 août 2019 - Brech De 10h à 12h

La loi du 26 janvier 1984 confie au CDG du Morbihan la possibilité de contractualiser un contrat groupe mutualisant les risques financiers des collectivités en matière d'assurance des risques statutaires du personnel.

Après un rappel de la procédure négociée qui s'est étendue sur le premier semestre 2019, le CDG Morbihan présentera les résultats de la mise en concurrence pour établir le contrat groupe d'assurance des risques statutaires qui prendra effet au 1er janvier 2020 :

  1. Rappel sur la procédure, le rôle du CDG
  2. Présentation des garanties statutaires et des taux d'assurance (taux mutualisés ; taux propres)
  3. Calendrier et modalités d'adhésion

Publics :

Représentants des collectivités adhérentes et non adhérentes, et notamment celles comptant moins de 30 agents CNRACL

(Réunion organisée fin août afin de tenir compte du délai de préavis de résiliation qui peut être de 4 mois)

Salle de la mairie annexe - Brech

8 rue Jean IV Duc de Bretagne
56400 Brech