Crise sanitaire : situation administrative des agents après le 11 mai 2020

Nouvelle règlementation

Retour à la liste des actualités Publiée le 15 mai 2020

Le ministère des comptes publics répond à plusieurs questions dont celle de la position des agents contraints de garder leurs enfants après le 11 mai 2020.

Cette foire aux questions précise notamment :

« dans un contexte de réouverture progressive des crèches et écoles, les agents n’ayant pas la possibilité de scolariser leur(s) enfants(s) de moins de 16 ans et n’ayant pas d’autres moyens de garde, restent en autorisation spéciale d’absence si elles ne peuvent pas télé-travailler,

 A partir du 1er juin, les agents qui souhaitent garder leurs enfants de moins de 16 ans devront poser des congés annuels. Le régime des autorisations spéciales d’absence sera réservé uniquement aux agents qui fourniront une attestation justifiant que leur enfant ne peut être accueilli à l’école. »

 Consulter la FAQ complète du 6 mai 2020 (Ministère de l'action et des comptes publics) :

Les questions-réponses "sortie du confinement dans la Fonction Publique" du 11 mai 2020 (Ministère de l'action et des comptes publics) :

La  note juridique du CDG sur la situation administrative des agents

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