Webinaire du 17/08 | Protection sociale complémentaire - Convention de participation proposée par le CDG 56

Réunion d'information

Retour à l’agenda Le 17 août 2022 - distanciel A 09h30

Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour la complémentaire « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025, et pour la complémentaire « santé » à compter du 1er janvier 2026. Le décret n°2022-581 du 20 avril dernier définit les montants de référence pour les deux domaines (prévoyance et complémentaire santé) et précise les garanties minimales des contrats destinés à couvrir ces risques.

Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire, le CDG du Morbihan, conseillé par une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage, s’engage dans la souscription d’une convention de participation qui débutera dans le courant de l’année 2023.

Les collectivités affiliées pourront adhérer à cette convention dès sa souscription et/ou tout au long de la période de validité du marché.

Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, les collectivités doivent dès la phase de mise en concurrence faire part de leurs intentions et communiquer certaines données. L’engagement recueilli lors cette phase préalable ne vaut pas obligation de souscription à l’issue de la consultation.

A cette fin, le CDG du Morbihan organise une présentation en visioconférence le mercredi 17 août 2022 à 09h30.

Webinaire

RDV proposé
en distanciel