Données sociales

Rapport Social Unique

Le RSU se substitue au bilan social, et doit être présenté chaque année au comité technique. Le premier RSU doit être réalisé en 2021 sur les données au 31 décembre 2020.

Le  Rapport Social Unique constitue une obligation légale prévue par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Il permet de connaître la situation des effectifs de la FPT, d’établir des comparaisons, d’aider les collectivités dans leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Il facilite la construction des lignes directrices de gestion.

Les principales données recueillies portent sur :

  • la structure de l’effectif,
  • le temps de travail,
  • les positions statutaires,
  • l’absentéisme,
  • la prévention des risques,
  • la formation,
  • L’emploi des personnes en situation de handicap,
  • les relations sociales.

Le RSU est réalisé à l’aide d’un outil en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.donnees-sociales.fr/

Cet outil correspond à celui des bilans sociaux au 31/12/2019. Il est en effet prévu dans le décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493) qu'une phase transitoire ait lieu jusqu'en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies.

L’outil en ligne permet également de réaliser les enquêtes suivantes :

L’enquête RASSCT

Le Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT), permet de suivre chaque année l’évolution des accidents de service et des maladies professionnelles.

Il est possible d’alimenter l’enquête RASSCT avec les données contenues dans le fichier fourni par la SOFAXIS pour les collectivités adhérentes à cet assureur statutaire.

L’enquête Handitorial

Cette enquête collecte, de manière anonyme, des données relatives aux travailleurs en situation de handicap, ainsi que les informations relatives à la gestion de l’inaptitude physique.

La GPEEC

Une approche de la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi, des Effectifs et des Compétences est également proposée.  Elle permet de recueillir des données relatives à la formation initiale et  aux métiers des agents territoriaux.

Modalités pratiques

La saisie de ces différentes enquêtes pourra être réalisée via le portail unique : https://www.donnees-sociales.fr/.

Pour mémoire, la connexion doit être réalisée à partir de Google chrome, ou Firefox (ne pas utiliser Internet Explorer).

L’identifiant et mot de passe ont été communiqués par courrier à votre autorité territoriale, et par mail au responsable de la gestion des données sociales.

Le Centre de Gestion demeure à votre disposition pour vous aider à compléter vos données. Pour ce faire,  il est fortement recommandé que vous autorisiez le Centre de Gestion à accéder à votre Bilan Social lors du paramétrage de démarrage.

Nous contacter :

Sylvie LECLERCQ : 02 97 68 31 52
Lucile GHEMAR : 02 97 68 31 53
bilansocial@cdg56.fr