Données sociales

Rapport Social Unique

Le RSU doit être présenté chaque année au comité technique, et l’avis est transmis à l’assemblée délibérante.

Le Rapport Social Unique constitue une obligation prévue aux articles L.231-1 à L.232-1 du code général de la Fonction Publique. Au-delà de cette obligation, le RSU représente :

  • Un état des lieux des données RH de votre collectivité
  • Un outil de dialogue social
  • Un instrument de comparaison dans l’espace et le temps
  • Une aide précieuse pour élaborer vos Lignes Directrices de Gestion

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique.

L’application Web Données Sociales, https://www.donnees-sociales.fr/, désormais unique portail de réalisation et de transmission du RSU, prend en compte les indicateurs fixés par l'arrêté du 10 décembre 2021. Le recensement des nouveaux indicateurs est disponible en téléchargement dans le bloc dédié à droite >>>

Les points forts de l’application web

https://bs.donnees-sociales.fr

Modalités pratiques

Deux guides ainsi que la FAQ 2021, sont disponibles sur le site « données sociales » au sein de la rubrique «  Aide à l’utilisation » (https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/)

Le guide 2021 détaille précisément les étapes de la connexion jusqu’à la transmission.

Le guide « L’Essentiel » est également à destination des collectivités en particulier des collectivités ayant peu d’agents (moins de 10 agents). S’inscrivant dans une démarche complémentaire du guide précédent, il permet de synthétiser les étapes essentielles pour la réalisation du Rapport Social Unique.

Pour mémoire, la connexion doit être réalisée à partir de Google chrome, ou Firefox (ne pas utiliser Internet Explorer).

L’identifiant et mot de passe ont été communiqués par mail au responsable de la gestion des données sociales (ou DGS ou RH).

Le Centre de Gestion est à votre disposition pour vous aider à compléter vos données. Pour ce faire,  il est fortement recommandé que vous autorisiez le Centre de Gestion à accéder à votre Bilan Social lors du paramétrage de démarrage.

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Consulter le RSU 2020 des collectivités rattachées au Comité Technique Départemental. Ce document a été présenté aux membres du CT le 14 décembre 2021 : Présentation RSU 2020 - PDF / 1,71 Mo