Données sociales

Chaque année, les collectivités et établissements territoriaux doivent répondre à plusieurs enquêtes permettant aux institutions publiques concernées de disposer de données fiables sur différentes thématiques (effectifs, métiers, handicap, santé et sécurité au travail…).

Bilan social

La réalisation du bilan social est une obligation légale instituée par l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 invitant les collectivités à présenter au moins tous les deux ans, un rapport sur l’état de la collectivité en matière d’emploi et de personnel auprès de son Comité Technique.

L’enquête RASSCT

Chaque année, les collectivités et établissement publics territoriaux doivent compléter leur Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT).

Au-delà de l’obligation réglementaire (l’article 49 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985), ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui permet de suivre chaque année l’évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles dans chaque collectivité.

Cette enquête a pour but de/d’ :

-       Dresser un état des lieux interdépartemental des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles ;

-       Affiner la connaissance sur les caractéristiques des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles ;

-       Permettre aux collectivités de présenter leurs données sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou au Comité Technique (CT), dans le but d’alimenter le dialogue social.

L’enquête Handitorial

L’enquête Handitorial est menée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans les collectivités territoriales (structure créée par les centres de gestion, à l’initiative du CIG grande couronne et du FIPHFP).

Cette enquête collecte, de manière anonyme, des données relatives aux travailleurs en situation de handicap, mais elle recueille également des informations sur l’inaptitude et ses conséquences. Elle vise également la collecte de données qualitatives qui permettront de mieux connaître la situation de l’ensemble de ces agents, sous la forme d’un état des lieux ponctuel ou de comparaisons dans le temps : ancienneté, catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier…

Ces données permettront d’alimenter plusieurs bénéficiaires :

  • l’Observatoire national du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale
  • les collectivités territoriales qui pourront les utiliser dans le cadre de leurs actions de prévention et leur dialogue social,
  • les CDG qui trouveront dans ces informations des séries de données précieuses pour alimenter leurs actions en matière de gestion statutaire ou de prévention des risques professionnels,
  • les interlocuteurs institutionnels des CDG : le FIPHFP bien entendu, mais également d’autres partenaires : Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), etc.

Modalités

La saisie de ces différentes enquêtes pourra être réalisée via le portail unique : https://www.donnees-sociales.fr/. Un guide d'utilisation est disponible et régulièrement mis à jour : https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/

Pour rappel, les identifiants et mots de passe pour accéder à l'application sont les mêmes que ceux utilisés pour la saisie des données sociales 2017. En cas d'oubli de ces identifiants, il vous est possible de cliquer sur "mot de passe oublié".

Contact CDG

Lucile Ghemar - 02.97.68.31.53