La formation des agents

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est redéfini à l'article 22 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Il doit favoriser le développement professionnel et personnel des agents, faciliter leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants. Il doit permettre l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers et concourir à l’égalité d’accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et à la progression des personnes les moins qualifiées.

Les fonctionnaires peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixés par les statuts particuliers.

Ils peuvent également bénéficier de périodes de professionnalisation comportant des actions de formation en alternance et leur permettant soit d'exercer de nouvelles fonctions au sein d'un même cadre d'emplois, soit d'accéder à un autre cadre d'emplois.

Les dispositions relatives au droit individuel à la formation (DIF) sont abrogées : ce dispositif est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) (décret n° 2017-928 du 6 mai 2017). Les heures acquises au titre du DIF sont conservées dans le compte personnel de formation et pourront être utilisées dans les conditions prévues par le CPF.

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