Déclarer un accident de trajet ou de service

Ce formulaire a pour objectif de télétransmettre au centre de gestion du Morbihan, les accidents de service, du travail ou de trajet et leurs éventuelles prolongations d’arrêt ou rechutes.

Ces déclarations serviront à en informer le C.H.S.C.T départemental et à analyser l’accidentologie.

Ce formulaire permet d’éditer les déclarations, pour informer le médecin de prévention et le cas échéant la commission de réforme.

Accéder au formulaire de déclaration en ligne