Instances consultatives et dialogue social

Les instances consultatives sont des lieux où représentants des employeurs territoriaux et représentants des personnels se concertent afin de formuler des avis destinés à éclairer les collectivités employeurs dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Elles contribuent au quotidien à préparer l'avenir de la fonction publique territoriale. Elles oeuvrent ainsi à la bonne qualité du dialogue social, tout comme les organisations syndicales qui entre autres activités siègent au sein de celles-ci.

Cette rubrique présente chacune de ces instances et renseigne sur les modalités de leur consultation. Elle permet en outre de connaître les organisations syndicales représentées dans les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion du Morbihan.

Rendez-vous pratiques 2019

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Agenda

  • C.A.P. 30 janvier 2020

    Réunion des Commissions Administratives Paritaires Le 30-01-2020

    Avancement de grade, dossiers courants - Date limite de réception...

  • Comité technique du 31 mars 2020

    Réunion du Comité Technique Départemental Le 31-03-2020

    Comité technique départemental du 31 mars 2020 - Date limite...

  • C.A.P. 2 avril 2020

    Réunion des Commissions Administratives Paritaires Le 02-04-2020

    Date limite de réception des dossiers complets : 24 janvier...

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