C.H.S.C.T

Le C.H.S.C.T départemental est le lieu de concertation et du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des agents des collectivités de moins de 50 agents.

Sa mission est triple :

  1. contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
  2. contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  3. veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il se réunit au moins 3 fois dans l'année et il se prononce obligatoirement sur les dossiers présentés qui touchent aux conditions de travail et qui peuvent avoir un impact sur la santé ou la sécurité des agents :

  1. accident et maladie en lien avec le service, notamment si l'accident ou la maladie présente un caractère grave ou répété,
  2. conception et aménagement des lieux et des locaux de travail, modification des postes de travail, de l'organisation du travail ou liée à l'introduction de nouvelle technologie,
  3. maintien au travail, aménagement de poste et mesure de reclassement,
  4. document, dont règlement et consigne, que l'autorité territoriale souhaite adopter.

Il formule un avis qui éclaire la décision prise au final par l'autorité territoriale.

Les membres de C.H.S.C.T bénéficient d'une formation pour l'exercice de leur mandat (5 jours minimum au cours du premier semestre du mandat) et ils disposent de moyens d'investigation :

  1. accès au lieu de travail, délégation de visite ou d'enquête (accident ; danger grave et imminent),
  2. inscription d'une question à l'ordre du jour,
  3. initiative en matière d'analyse et de prévention des risques professionnels,
  4. audition (médecin de prévention, A.C.F.I), recours à un expert,
  5. documentation, registre d'observation en santé-sécurité au travail, rapports (médecine de prévention ; A.C.F.I).

Consulter la rubrique consacrée aux violences sexuelles et sexistes