Comité Social Territorial

Le Comité Social Territorial départemental placé auprès du Centre de Gestion se réunit au minimum 5 fois par an, pour examiner les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités concernées (exemples : modification de durée de travail, suppression d'emploi, modification de l’organigramme, compte épargne temps, taux de promotion, évaluation professionnelle, plan de formation, compte épargne temps…).

Siègent dans cette instance consultative, des représentants du personnel et des représentants élus des collectivités affiliées au Centre de Gestion employant moins de 50 agents.

Y sont émis des avis simples, préalables aux décisions des organes délibérants et à leur date d'effet.

Le défaut de saisine du Comité Social Territorial a pour conséquence de rendre les décisions illégales.

Pour saisir le Comité Social Territorial départemental : transmettre au secrétariat du comité social avant la date limite, le formulaire correspondant, complété et signé de l’Autorité territoriale, ou un dossier présentant la nouvelle organisation, accompagné d’un courrier de saisine de l’Autorité territoriale.

 Les collectivités territoriales et établissement publics de plus de 50 agents ont leur propre Comité Social Territorial local composé de représentants des élus et du personnel.