Composition

Le comité médical est une instance consultative composée de :

  • deux médecins généralistes dont l’un assume la présidence,
  •  un médecin spécialiste de l’affection dont est atteint le fonctionnaire concerné (spécialiste des affections graves donnant droit aux congés de longue maladie, longue durée ou grave maladie).

Ces médecins sont désignés pour trois ans par le préfet sur proposition de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, parmi les praticiens figurant sur la liste des médecins agréés du département, ou, à défaut pour les spécialistes, d’un autre département. Pour chacun de ces membres, il est désigné un ou plusieurs suppléants.

La présidence est assurée par l’un des praticiens de médecine générale, désigné au début de chaque période, par les membres titulaires et suppléants du comité.

Le secrétariat est assuré par un médecin instructeur désigné par arrêté.

Le comité se réunit 1 fois par mois.

Arrêtés portant désignation des médecins membres du comité médical du Morbihan