Contrat d'apprentissage

Le comité technique doit être saisi sur les conditions d'accueil et de formation des apprentis au sein de la collectivité

Il examine annuellement un rapport établi par l’autorité territoriale sur le déroulement du contrat d’apprentissage.

Documents à joindre :

  • Fiches de poste
  • Organigramme

Le formulaire est consultable dans le bloc à télécharger.