Création - Suppression d'emploi

Création d'emploi

Le comité technique doit être saisi pour les créations correspondant à une véritable réorganisation de services (ex : changement d'organigramme, transfert de compétences …)

Il n'est pas nécessaire de saisir le comité technique pour la création d'emploi suite à avancement de grade si celle-ci n'entraine pas une modification des fonctions;

Suppression d'emploi

Le comité technique doit être saisi pour toute suppression d'un emploi permanent.

Saisine parallèle de la CAP pour suppression en cas de maintien en surnombre.

Document à joindre :

  • Lettre d'accord de l'agent en cas de suppression d'emploi

Les formulaires sont consultables dans le bloc à télécharger.