Réorganisation des services et RIFSEEP

Réorganisation de services

Le comité technique doit être saisi sur les modifications engendrées par les réorganisations de service et/ou mutualisation de service (statut, temps de travail, missions et activités).

Rythmes scolaires

Il doit être saisi sur la nouvelle organisation liée à la mise en œuvre des rythmes scolaires : modifications, agents concernés …

Transfert 

Il doit être saisi sur les modalités d'organisation du transfert dans le cadre de transfert de compétence, de personnel (situation avant/après).

Saisine parallèle de la CAP en cas de transfert

Documents à joindre :

  • Organigramme avant et après
  • Tous documents utiles à la compréhension du dossier (planning, fiches de postes...)

Les formulaires sont consultables dans le bloc à télécharger.