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Commission consultative paritaire

La C.C.P. est une instance consultative composée paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel.
Elle connaît des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toutes questions d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle. Elle formule des avis simples préalablement aux décisions prises par les autorités territoriales.
Elle peut également sous la présidence d'un magistrat de l'ordre administratif siéger en formation disciplinaire.
Sommaire
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Calendrier des séances
Ci-dessous, vous trouverez le calendrier des séances prévues...
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Rôle et compétences de la C.C.P.
Ci-dessous, vous trouverez une note sur le rôle et les compétences...
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Règlement intérieur de la commission consultative paritaire
Règlement intérieur de la commission consultative paritaire
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Composition de la C.C.P.
La C.C.P. est composée paritairement de représentants des collectivités...
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Formulaires de saisine de la C.C.P
Formulaires de saisine de la C.C.P