Commissions administratives paritaires

Les C.A.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel.

Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie hiérarchique A, B et C. Elle formule des avis simples préalablement aux décisions prises par les autorités territoriales et contribue à une régulation quotidienne de l'application du statut de la fonction publique territoriale.

Elle peut également sous la présidence d'un magistrat de l'ordre administratif siéger en formation disciplinaire.

Sommaire

Agenda

  • C.A.P. 31 janvier 2019

    Réunion des Commissions Administratives Paritaires Le 31-01-2019

    Dossiers courants - Date limite de réception des dossiers...

  • C.A.P. 2 avril 2019

    Réunion des Commissions Administratives Paritaires Le 02-04-2019

    Date limite de réception des dossiers complets : 25 janvier...

  • C.A.P. 18 juin 2019

    Réunion des Commissions Administratives Paritaires Le 18-06-2019

    Avancement de grade, dossiers courants - Date limite de réception...

Tous les évènements