Commissions consultatives paritaires

Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel.

Une commission consultative paritaire est créée pour chaque catégorie hiérarchique A, B et C. Elle connaît des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toutes questions d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle. Elle formule des avis simples préalablement aux décisions prises par les autorités territoriales.

Elle peut également sous la présidence d'un magistrat de l'ordre administratif siéger en formation disciplinaire.

Sommaire

Agenda

  • C.C.P. 26 janvier 2021

    Réunion des Commissions Consultatives Paritaires Le 26-01-2021

    Date limite de réception des dossiers complets : 29 décembre...

  • C.C.P. 8 avril 2021

    Réunion des Commissions Consultatives Paritaires Le 08-04-2021

    Date limite de réception des dossiers complets : 11 mars 2021

  • C.C.P. 15 juin 2021

    Réunion des Commissions Consultatives Paritaires Le 15-06-2021

    Date limite de réception des dossiers complets : 18 mai 2021

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