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Commissions consultatives paritaires

Les C.C.P. sont des instances consultatives composées paritairement de représentants des collectivités territoriales employeurs et de représentants du personnel.
Une commission consultative paritaire est créée pour chaque catégorie hiérarchique A, B et C. Elle connaît des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toutes questions d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle. Elle formule des avis simples préalablement aux décisions prises par les autorités territoriales.
Elle peut également sous la présidence d'un magistrat de l'ordre administratif siéger en formation disciplinaire.
Sommaire
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Rôle et complétences des C.C.P.
Ci-dessous, vous trouverez une note sur le rôle et les compétences...
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Règlement intérieur des commissions consultatives paritaires
Règlement intérieur des commissions administratives paritaires
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Composition des C.C.P.
Les C.C.P. sont composées paritairement de représentants des...
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Formulaires de saisine des C.C.P
Formulaires de saisine des C.C.P
Agenda
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C.C.P. 14 juin 2022
Réunion des Commissions Consultatives Paritaires Le 14-06-2022Date limite de réception des dossiers complets : 17 mai 2022
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C.C.P. 20 septembre 2022
Réunion des Commissions Consultatives Paritaires Le 20-09-2022Date limite de réception des dossiers complets : 23 août 2022
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C.C.P. 1er décembre 2022
Réunion des Commissions Consultatives Paritaires Le 01-12-2022Date limite de réception des dossiers complets : 3 novembre...